Registre des consentements
Vos choix. Un registre compréhensible.
Appsolutely Labs LLC conserve un registre électronique des accords et consentements pour myHealthPal. Il indique les informations présentées, vos choix et leur date. Nous tenons à être transparents sur ce que nous enregistrons, pourquoi nous le conservons et comment ces informations sont utilisées. Cette page explique ce registre ; elle ne remplace ni la notice de confidentialité ni les conditions d’utilisation de l’app.
Accords et autorisations sont distincts
Nous enregistrons l’acceptation des conditions d’utilisation, la confirmation de présentation de la notice de confidentialité et le consentement accordé ou retiré pour des fonctions précises. La confirmation de la notice atteste que vous avez vu l’information ; ce n’est pas un consentement général à tous les usages de vos données. Les autorisations facultatives sont enregistrées séparément.
Ce que contient le registre
Le Registre des consentements contient les preuves des accords, autorisations et demandes concernant vos données. Il peut inclure un identifiant de compte, votre choix, les dates de l’événement et du serveur, la version du document, le texte présenté ou son empreinte d’intégrité, la version de l’app, la plateforme et la langue. Il ne contient aucune copie de votre journal, de vos symptômes, de vos mesures ou de votre historique de santé.
Une autorisation consignée décrit votre choix concernant un type de données, pas les données elles-mêmes. Par exemple, l’autorisation d’utiliser des données du cycle ne contient pas les dates des règles ; celle d’utiliser des données d’humeur ne contient ni les entrées d’humeur ni le texte du journal. Ce choix reste personnel : nous le traitons donc avec soin.
Pourquoi le conserver sur nos serveurs ?
Un registre sur serveur préserve un historique cohérent même si vous changez de téléphone ou supprimez l’app. Il nous aide à démontrer les accords, respecter les retraits, examiner les questions ou réclamations et satisfaire aux obligations de responsabilité applicables. Il fournit aussi une preuve lorsque nécessaire pour une action en justice. Il n’est pas conservé à des fins publicitaires ou marketing.
Lorsque vous changez d’avis
Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements facultatifs via les réglages concernés. Une nouvelle entrée enregistre ce changement sans réécrire discrètement le choix précédent. Le retrait met fin aux traitements futurs fondés sur ce consentement ; il ne rend pas illicites les traitements antérieurs licites. Il n’autorise pas la poursuite de l’utilisation de vos informations de santé.
Registres chiffrés,
Accès contrôlé.
Nous concevons myHealthPal pour conserver les registres de consentement sous forme chiffrée. Leur lecture nécessitera un déchiffrement autorisé. Les systèmes autorisés pourront les déchiffrer pour fournir votre historique, traiter une demande de confidentialité ou respecter une obligation légale. Le chiffrement ne rend pas un registre anonyme.
Que se passe-t-il après la suppression du compte ?
La suppression du compte préserve un registre limité des consentements sur serveur, lié à un identifiant interne et aux dates pertinentes, plutôt que d’effacer l’historique des accords et choix. Cela permet d’expliquer quelle autorisation existait à un moment donné, de consigner son retrait et de répondre aux obligations ou actions en justice applicables. Cette preuve ne maintient pas votre compte actif.
Ce n’est pas une exception générale au droit à l’effacement. Nous ne pouvons conserver des preuves identifiables que si cela est nécessaire et licite pour une finalité précise. Un registre de consentement peut contenir des données personnelles ou sensibles : la loi applicable peut imposer leur suppression, limitation ou occultation, totale ou partielle.
- Pendant l’activité du compte
- Nous conservons les versions d’accords et les choix nécessaires au fonctionnement de votre compte, au respect de vos autorisations actuelles et à l’explication des changements pertinents. Les anciennes entrées sont réexaminées afin de ne conserver que ce qui reste nécessaire.
- Après suppression du compte
- Nous conservons des preuves limitées de vos accords et de vos choix lorsque cela est nécessaire et licite pour démontrer ce que vous avez accepté, respecter nos obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice. La durée de conservation dépend du droit applicable et des délais pertinents pour agir en justice. Les éléments nécessaires à un litige existant ou raisonnablement prévisible peuvent être conservés jusqu’à sa résolution. Cela ne maintient pas votre compte actif et ne signifie pas que nous conservons l’intégralité de vos données de santé.
- Vos demandes concernant vos données et leurs résultats
- Lorsque vous demandez une copie de vos données ou leur suppression, cette partie de votre Registre des consentements consigne le type et la date de la demande, le résultat de la vérification d’identité, la mesure prise, la date de réponse et tout motif de refus ou de limitation. Elle indique qu’une copie a été fournie, sans conserver une autre copie des données exportées. Nous prévoyons de conserver ces éléments pendant 24 mois après clôture de la demande, lorsque cela est licite, séparément des preuves d’accords. Lorsque le CCPA s’applique, les demandes et les réponses doivent être conservées pendant au moins 24 mois.
- Détails sensibles des fonctions
- Nous supprimons ou occultons les détails d’autorisations révélant des informations de santé lors d’une demande de suppression valide, sauf si une obligation ou exception légale précise justifie leur conservation. Conserver un historique des consentements ne justifie pas à lui seul de garder des détails sensibles.
Une conservation légale prolongée ne concernera que les éléments précisément nécessaires à une obligation ou action documentée. Elle sera réexaminée au moins tous les six mois ; les éléments seront effacés lorsque la justification disparaît, sauf autre obligation légale.
Commencez votre demande dans l’app
Vous pourrez demander une copie de vos données ou leur suppression depuis les contrôles de compte de l’app. Votre demande sera enregistrée et horodatée dans votre Registre des consentements, puis traitée automatiquement lorsque possible. Vous recevrez une confirmation, des nouvelles de son avancement et le résultat. Les demandes nécessitant une vérification d’identité ou une décision juridique seront examinées, avec un suivi tout au long du processus.
Choisissez et confirmez
Choisissez une copie des données ou la suppression du compte dans l’app et vérifiez votre identité. Avant confirmation, l’app expliquera les données concernées et celles qui doivent être conservées.
Suivez l’avancement
Votre registre consignera le type de demande, sa réception, la confirmation et le résultat. Vous connaîtrez le délai de réponse, les actions attendues de votre part ainsi que le motif et la nouvelle date de toute prolongation autorisée.
Recevez le résultat
Pour une demande de copie, vous recevrez un accès sécurisé aux données disponibles. Pour une suppression, vous recevrez la confirmation des éléments supprimés et le détail des données limitées conservées, avec leur motif et leur durée de conservation. Vous continuerez à recevoir des nouvelles même après la fin de l’accès au compte.
Apps connectées, copies et suppression
Les données compatibles peuvent parvenir à myHealthPal via Apple Health ou Health Connect, notamment celles partagées par des apps comme Oura ou Ultrahuman. Leur disponibilité dépend de la source, de l’appareil et des autorisations. Cela ne donne pas à myHealthPal accès à l’intégralité de votre compte auprès de ce fournisseur.
Une copie des données que nous traitons
Une demande d’accès couvre les données personnelles dont nous sommes responsables, y compris les copies importées et les informations de source ou de connexion que nous détenons. Nous n’excluons pas une information au seul motif qu’elle provient d’une autre app. Les exceptions légales et les droits d’autrui restent applicables. Les données conservées uniquement sur l’appareil peuvent nécessiter un export depuis l’app.
Données liées ou consultées sans copie conservée
Consulter des données sans les conserver ne supprime pas automatiquement nos obligations de confidentialité. Nous expliquons ce que nous consultons et traitons. Un lien ne nous donne pas le contrôle de tous les dossiers d’un fournisseur ; demandez-lui directement les données complètes de votre compte. Nous ne pouvons pas récupérer des données que nous ne détenons plus et auxquelles nous n’avons plus accès.
Supprimer la copie de myHealthPal
Déconnecter Apple Health ou Health Connect arrête les imports et supprime la copie importée de myHealthPal sur ce téléphone. Les données sources restent intactes. Une reconnexion peut les importer à nouveau. La suppression peut aussi tenter de retirer les entrées compatibles écrites par myHealthPal dans un service de santé, selon les autorisations ; leur suppression à cet endroit n’est pas garantie.
Données conservées par un autre service
Supprimer votre compte myHealthPal ne supprime pas votre compte Oura ou Ultrahuman ni les données sources créées par d’autres apps dans Apple Health ou Health Connect. Pour effacer ces copies indépendantes, utilisez les contrôles du service de santé et la procédure de suppression de l’app source, ou contactez le fournisseur. Effacer une donnée à un endroit ne supprime pas nécessairement les copies déjà conservées ailleurs.
Quand attendre une réponse
Les délais ci-dessous s’appliquent lorsque le droit concerné couvre votre demande. Ils sont distincts des durées de conservation des registres de consentement. Nous agirons plus tôt lorsque possible et vous informerons de toute prolongation légale ou vérification nécessaire.
Union européenne / EEE
Nous répondrons sans retard injustifié, normalement dans un mois calendaire suivant la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes permet une prolongation, nous l’expliquerons dans le premier mois ; elle pourra atteindre deux mois supplémentaires. Vous recevrez les données disponibles ou le résultat de l’effacement et les motifs de toute limite légale.
Royaume-Uni
Nous répondrons normalement dans un mois calendaire. Si une prolongation légale de deux mois supplémentaires au maximum est nécessaire, nous l’expliquerons dans le premier mois. Nous indiquerons si une vérification d’identité ou une clarification affecte le délai et expliquerons les informations conservées ou refusées.
Brésil
Nous fournirons immédiatement une confirmation ou un accès simplifié, ou une déclaration d’accès complète sous 15 jours. Pour l’effacement ou d’autres droits, nous agirons rapidement et expliquerons tout motif factuel ou juridique empêchant une exécution immédiate. Le délai de 15 jours ne concerne pas universellement toutes les demandes.
Californie
Lorsque le CCPA s’applique, nous accuserons réception sous 10 jours ouvrés et répondrons sous 45 jours calendaires. Si nécessaire et autorisé, une prolongation de 45 jours au maximum sera expliquée avant la première échéance. Un journal limité de conformité sera conservé 24 mois ; cela n’autorise pas la conservation des données de santé sous-jacentes.
Washington
Pour les demandes couvertes par My Health My Data, nous agirons sans retard injustifié et sous 45 jours après réception. Une prolongation nécessaire de 45 jours au maximum sera expliquée avant la première échéance. L’effacement couvrira les données concernées et les copies partagées pertinentes ; les destinataires seront informés. Un éventuel délai autorisé pour archives ou sauvegardes ne dépassera pas six mois après authentification. Nous expliquerons tout refus et les recours.